Une enquête publique prévue par arrêté n°202109 du 27/01/2021 aura lieu sur la commune de Celles-sur-Durolle du 23 février 2021 au 10 mars 2021 inclus.
Cette enquête a pour but le déclassement d’une voirie communale non circulable sise au village de Pradel, entre les parcelles AK n°81 et 78, en vue de son aliénation.
En effet, cette voirie communale située entre les propriétés de Mr Martin Jean-Claude et l’indivision Douris/Chabrol, n’est pas utilisée.
C’est pourquoi Mr Martin souhaite acquérir une partie de cette voirie afin d’y installer un assainissement non collectif. Mr Martin ne possède pas de terrain non bâti pour mettre en place son installation d’assainissement non collectif, il n’a donc pas d’autres possibilités que d’acquérir une partie de voirie communale.
Cette partie du domaine public représentera environ 10m² et sera vendue à l’euro symbolique à Mr Martin. Tous les frais, notamment de géomètre seront à la charge du demandeur.

Arrêté prescrivant l’enquête publique à Pradel

Avis d’ouverture d’enquête publique